prochaine formation les 3 et 4 mars 2009
Prochaine formation à destination des diffuseurs d'oeuvres plastiques et graphiques
La diffusion d’oeuvres artistiques (expositions, performances...) et l’accueil d’artistes par une structure de diffusion répond à un cadre législatif, fiscal et social précis et complexe, souvent mal maitrisé par les diffuseurs eux mêmes.
Cette formation éclaircira à travers ses différents modules les obligations des diffuseurs, en apportant des outils théoriques, méthodologiques et pratiques, afin de permettre aux structures de diffusion de maitriser leurs obligations et d’améliorer leurs conditions de diffusion d’oeuvres.
La malterie, association lilloise d’artistes, propose parmi ses services un centre de ressources pour les artistes plasticiens et les auteurs. Cet espace d’information et de soutien aux artistes plasticiens répond à une forte demande en termes d’information sur les obligations sociales, fiscales et juridiques de la diffusion d’oeuvres. A ce titre, nous proposons des formations « sur mesure » afin de répondre à la diversité de ces besoins.
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
- apporter des éléments théoriques, méthodologiques et pratiques nécessaires à la compréhension des dispositions sociales et fiscales spécifiques aux artistes auteurs
- doter les stagiaires d’outils pour comprendre les obligations sociales en tant que diffuseur, vis-à-vis de l’Agessa et de la Maison des Artistes, et contribuer à l’amélioration des conditions d’accueil de tout projet artistique.
- Transmettre des compétences en termes de déclaration d’activités artistiques afin de developper les qualités d’accueil des équipes des lieux de diffusion occasionelle et/ou régulière.
PUBLIC CONCERNÉ :
Les salariés d’associations et/ou de lieux de diffusion, accueillant de manière occasionelle ou régulière des projets impliquant des artistes-auteurs.
CONTENU DE LA FORMATION :
La formation se divise en 4 modules, répartis sur 2 jours :
Journée 1 :
- Module 1 (3 heures) : La couverture sociale des artistes plasticiens : explication du fonctionnement de la Maison des
Artistes et de l’Agessa. La facturation.
- Module 2 (2 heures) : Le statut fiscal des artistes plasticiens.
- Module 3 (2 heures) : Les obligations sociales des diffuseurs, vis à vis de l’Agessa et de la Maison des Artistes.
Journée 2 :
- Module 4 (7 heures) : Droit d’auteur et protection d’oeuvres
LIEU DE LA FORMATION : Maison des associations de Lille
INTERVENANTS :
> Laurent Moszkowicz, responsable Arts plastiques à la malterie et responsable de l’espace d’information et de soutien aux artistes plasticiens. Artiste et militant associatif de longue date, Président de la FRAAP.
> Audrey Boistel, juriste formatrice, spécialisée dans les droits d’auteur et le droit du travail.
> Camille Triquet, documentaliste au sein de l’espace d’information et de soutien aux artistes plasticiens de la malterie, spécialisée dans le statut social et fiscal des artistes-auteurs.
FINANCEMENT :
Ce module de formation peut faire l’objet d’une prise en charge au titre de la formation professionnelle, selon les conditions suivantes :
Vous êtes salarié(e)
La Malterie étant déclaré organisme de formation, si vous êtes salarié(e) depuis plus d’un an dans la même entreprise et quelle que soit votre branche d’activité professionnelle, vos frais pédagogiques peuvent être pris en charge par votre employeur, au titre de la formation professionnelle.
Vous devez prendre contact avec votre employeur pour envisager avec lui, dans le cadre de la politique d’accès à la formation professionnelle développée dans votre entreprise, la possibilité et les modalités de prise en charge.
Vous prenez ensuite contact avec nous, et nous transmettrons à votre employeur le dossier d’inscription.
Vous êtes employé(e) par une collectivité locale
Votre formation peut être prise en charge par votre employeur. Vous relevez des modalités de gestion de la formation professionnelle des personnels des collectivités territoriales. Vous devez vous rapprocher de votre chef de service ou du service du personnel de votre mairie qui vous indiquera la possibilité et les modalités de prise en charge.
Vous prenez ensuite contact avec nous, et nous transmettrons à votre employeur le dossier d’inscription.
Pour les autres situations
Pensez à vérifier vos droits à la formation, et à vous mettre en contact avec les différents organismes dont vous relevez (assedic, ANPE...).
COÛT DE LA FORMATION : 350€ par jour et par stagiaire, soit 700€ TTC pour la totalité de la formation.
Contact
Camille TRIQUET
La malterie
42 rue Kuhlmann. 59000 Lille
Tél. : 03.20.78.28.72
information@lamalterie.com
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 31 59 06654 59 auprès du préfet de région de Nord-Pas de Calais. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat